C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2023-680, a. 6.
En vig.: 2023-03-23
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2023-680, a. 6.